Mentions légales
Mentions légales du site
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site comptalys.fr les présentes mentions légales.
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La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
- Editeur du site
Le site https://www.acelia-pompes.fr/ est édité par :
ACELIA
domicilié à l’adresse suivante : 15 Rue des Frères Lumière 69680 Chassieu, et inscrite au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro B 751 079 211
Téléphone : 09 50 00 10 27
Adresse e-mail : contact[@]acelia.net
ci-après » l’Éditeur «
- Directeur de publication
Le Directeur de publication est :
ACELIA
Adresse e-mail de contact : contact[@]acelia.net
ci-après » le Directeur de publication «
- Hébergeur du site
Le site https://www.acelia-pompes.fr/ est hébergé par :
OVH SAS
dont le siège est situé à l’adresse suivante :
1&1 Internet SARL, dont le siège est situé à l’adresse ci-après :
Siège Social : 7, place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex
Numéro de téléphone : 09 70 80 89 11
ci-après » l’Hébergeur «
Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site https://www.acelia-pompes.fr/.
ci-après les » Utilisateurs »
ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, l’Editeur s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. L’Éditeur ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 4 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact[@]acelia.net, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
ARTICLE 5 – DROITS D’AUTEUR
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